Conditions Générales de Vente — B2B

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre KOLOSALTech (SASU en cours d'immatriculation, sise à Rennes, France) et tout client professionnel (PME, administrations, ONG, partenaires) ayant commandé du matériel informatique, des prestations d'intégration, de cybersécurité ou d'export numérique.

Les CGV s'appliquent en complément du devis signé. En cas de contradiction, le devis prévaut sur les CGV.

Tout devis est établi sur la base des informations fournies par le client. Sa validité est de 30 jours sauf mention contraire. La signature du devis (ou retour signé scanné) vaut acceptation ferme et définitive.

Une commande ne devient ferme qu'après réception de l'acompte (si applicable) et confirmation écrite par KOLOSALTech.

Les prix sont exprimés en euros HT. La TVA française (20%) est applicable selon les règles fiscales en vigueur. Pour les exports hors UE (Afrique de l'Ouest notamment), exonération de TVA sous réserve de production des documents douaniers.

Modalités de paiement :

• Virement SEPA ou SWIFT (EUR uniquement)
• Carte bancaire via Stripe (acomptes ou règlement complet)
• Délai standard : 30 jours fin de mois
• Acompte 30 à 50% requis sur commandes > 5 000 € HT
• Pour exports : acompte 50% à la commande, solde avant déchargement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont calculées au taux de la BCE majoré de 10 points (article L441-10 Code de commerce), avec indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

France et UE : livraison sous 5–25 jours selon disponibilité fournisseur. Frais de port facturés au prix coûtant.

Export Afrique de l'Ouest : délai 3–6 semaines selon mode de transport (aérien ou maritime). Incoterm précisé dans le devis (EXW, FOB, CIF, DAP, DDP).

Le transfert de risques s'opère selon l'Incoterm retenu. Le client doit vérifier l'état de la marchandise à réception et signaler toute anomalie sous 48h.

Le matériel livré bénéficie de la garantie constructeur d'origine (1 à 5 ans selon référence). KOLOSALTech facilite la mise en relation avec le SAV constructeur en cas de panne.

Pour les exports, la gestion SAV s'effectue selon la présence ou non d'un centre régional du constructeur. Modalités précisées au cas par cas dans le devis.

Les prestations d'intégration, de cybersécurité, de conseil et de support sont définies dans le devis avec : périmètre, livrables, durée, conditions de réception.

Engagement de moyens, sauf mention contraire écrite.

La propriété du matériel est transférée au client à réception du paiement intégral.

Pour les prestations sur mesure (scripts, configurations, documentations), le client dispose d'une licence d'usage interne illimitée. KOLOSALTech conserve la propriété de son savoir-faire et reste libre de réutiliser les composants génériques.

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet (données techniques, commerciales, identités).

Pour les missions sensibles (cybersécurité, données personnelles), un NDA spécifique peut être signé.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, blocage de route ou de port, instabilité politique, etc.).

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à une tentative de conciliation amiable préalable. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent.

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.