Documents d'export & Incoterms.
Les pièces indispensables au dédouanement et les Incoterms 2020 : qui paie quoi, qui porte le risque. Repère pratique pour préparer un import sereinement.
Documents d'export indispensables
Facture proforma
Devis formel émis avant la commande. Sert à l'ouverture de crédit documentaire ou à l'accord d'achat.
Facture commerciale
Pièce maîtresse du dédouanement : elle indique la valeur, l'Incoterm et le pays d'origine des marchandises.
Liste de colisage (packing list)
Détail des colis : contenu, poids, dimensions et marquage. Facilite contrôle douanier et manutention.
Certificat d'origine
Atteste l'origine des marchandises (délivré par la chambre de commerce). Impacte les droits selon les accords commerciaux.
Connaissement / Lettre de transport aérien (B/L ou LTA)
Contrat de transport et titre de la marchandise (maritime ou aérien).
Attestation d'assurance transport
Couvre la valeur des marchandises pendant l'acheminement jusqu'à destination.
Déclaration en douane (import)
Déposée par le transitaire ou le déclarant à destination pour le dédouanement à l'import.
Certificats produit (CE, fiches techniques)
Selon la nature du matériel : marquage CE, fiches techniques, conformité réglementaire.
Incoterms 2020 — qui paie quoi, qui porte le risque
Les Incoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale (ICC) répartissent les coûts, le transport et le transfert de risque entre vendeur et acheteur.
L'acheteur prend tout en charge dès la sortie d'usine : transport, dédouanement export, import et risques.
Le vendeur livre la marchandise dédouanée à l'export au transporteur désigné par l'acheteur.
Le vendeur prend en charge jusqu'à la mise à bord du navire au port de départ (transport maritime).
Le vendeur paie le transport et l'assurance jusqu'au port de destination (maritime) ; le risque est transféré dès l'embarquement.
Le vendeur livre à destination ; le dédouanement à l'import reste à la charge de l'acheteur.
Le vendeur livre tout dédouané, droits et taxes payés : c'est la charge maximale côté vendeur.
À retenir :DAP est le plus courant pour les clients africains souhaitant la simplicité (livraison à destination, dédouanement par leurs soins). DDP = « tout compris », mais à un coût plus élevé.
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